La taxe foncière : explication
La taxe foncière est calculée sur la valeur locative de votre résidence : elle est proportionnelle au montant théorique de location de votre bien. Tous les aménagements susceptibles d’augmenter le loyer peuvent donc entraîner une hausse de la taxe foncière.
Concernant la terrasse
Si elle n’est pas couverte et de plain-pied (pas surélevée), on considère qu’elle n’entraîne pas de modification de la valeur locative et elle n’augmente donc pas la taxe foncière. Une terrasse couverte (avec une pergola, un toit ou une véranda) est assimilée à une construction : elle augmente la valeur locative de votre maison. Une terrasse fixe et surélevée, par exemple sur pilotis est considérée comme une extension de l’habitation. Elle entre donc dans le calcul de votre taxe foncière. À l’inverse, si votre terrasse est démontable ou provisoire, elle n’est pas considérée comme modification permanente du bâti.
Les démarches à effectuer
Déclaration obligatoire : tous les aménagements qui ont un impact sur la structure de l’habitation ou qui augmentent la surface construite doivent être déclarés à la mairie. Cette déclaration est transmise au service des impôts, qui peut réévaluer la valeur cadastrale.
En cas de non-déclaration, l’administration fiscale peut effectuer un contrôle et réclamer un rattrapage de la taxe foncière sur plusieurs années, et ce rattrapage peut être assorti de pénalités.Informez-vous auprès de votre mairie pour savoir si votre projet nécessite une déclaration ou un permis de construire. N’hésitez pas à consulter un professionnel (un expert en aménagement extérieur et en terrasses ou un notaire) pour anticiper toutes les implications fiscales de votre projet.
