Le Règlement Bois de l’Union Européenne établit des règles précises qui vous permettent, avant d’acheter les lames et éléments de bois nécessaires pour votre terrasse, de contrôler la provenance et la gestion des essences de bois que vous aurez sélectionnées.
Le RBUE est en vigueur depuis 2013, il concerne toutes les entreprises qui importent du bois sur le marché français. Ce règlement impose d’importer des bois « légaux », c’est-à-dire des bois récoltés conformément aux lois du pays dont ils proviennent. Pour s’assurer de la « légalité » des essences, l’importateur doit en vérifier la provenance et se référer à la liste des bois et des produits dérivés définis par le règlement européen.
Une documentation accompagne le bois importé, il incombe à l’entreprise située en France de vérifier qu’elle mentionne le FLEGT ou le CITES. Ces deux licences attestent du respect des réglementations forestières, de la gouvernance et des échanges commerciaux d’une part, et du respect de la convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction d’autre part. Tous les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement en bois et produits dérivés de bois (contreplaqué, placage, meubles) doivent tenir un registre des fournisseurs et des clients afin d’assurer une parfaite traçabilité de leurs produits.
Pour mettre en œuvre le RBUE, l’opérateur doit initier des « procédures de diligence raisonnée ». Concrètement, cela signifie que les collaborateurs de l’entreprise doivent avoir été sensibilisé au RBUE pour en comprendre les enjeux, que les responsabilités ont été définies en interne en matière de contrôle et que des procédures ont été formalisées.
ACHETER UN BOIS RBUE PERMET DE
- lutter contre la déforestation
- choisir une essence issue de forêts gérées durablement
- s’assurer que les droits de récolte ont été payé
- s’assurer que les quotas et la zone d’exploitation ont été respectés
- ainsi que les droits des tiers ont été respectés (droits des communautés autochtones)
- s’assurer que les écosystèmes locaux sont respectés (faune, flore)
