Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) défini par la Mairie de votre commune va vous donner la règle qui s’applique pour votre future terrasse. Si votre habitation est en zone protégée pour son caractère patrimonial (secteur sauvegardé ou site classé), des contraintes particulières s’appliquent et sont propres à chaque ville. Donc, consultez le service urbanisme pour recueillir les bonnes informations avant de vous lancer.
En règle générale, si votre terrasse n’est pas à plus de 60 cm de haut par rapport au sol, on considère qu’elle ne constitue pas une emprise au sol et qu’elle n’a pas d’incidence sur les vues directes avec vos voisins. Elle est de plain-pied et vous n’avez pas besoin d’autorisation particulière. Votre construction doit néanmoins être conforme à la règle d’urbanisme locale.
A SAVOIR : si vous êtes locataire, une autorisation de votre propriétaire est nécessaire pour construire votre terrasse.
Si vous souhaitez construire une terrasse couverte par un auvent, la projection verticale de cet auvent est considéré comme l’emprise au sol et fait donc l’objet d’une autorisation. Si la construction fait entre 5 et 20 m2, vous devrez déposer une demande d’autorisation préalable en Mairie. Au-delà de 20 m2, c’est le permis de construire qui s’applique. Cette règle fonctionne aussi pour les terrasses surélevées à plus de 60 cm du sol, pour les terrasses en étage (construites en surplomb). Si vous construisez votre terrasse sous un auvent déjà présent sur votre parcelle, aucune déclaration n’est nécessaire car l’emprise au sol est, de fait, existante.
Les terrasses en toiture ne créant pas de surface supplémentaire par rapport à l’existant, vous n’avez pas besoin de faire de déclaration ou de demande de permis de construire. La seule contrainte, pour ces dernières, est de vérifier les éventuels vis-à-vis créé par la nouvelle terrasse. La réglementation est fixée par le Code Civil et les règles sont strictes.
